| permis d'enseigner ou brevet d'enseignement exigeant une formation en enseignement.
VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
Depuis le 1er septembre 2006, les commissions scolaires exigent des personnes qu'elles engagent des déclarations d'antécédents judiciaires, qu'elles vérifient.
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport exige une telle déclaration de toute personne qui demande la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d'enseigner. La vérification de cette déclaration est sous la responsabilité du MELS ou de la direction régionale dont la personne relève.
Toute personne qui désire obtenir ou renouveler une autorisation d'enseigner dans le secteur de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle doit joindre à sa demande une Déclaration relative à ses antécédents judiciaires.
Pour savoir plus...
Fonte: Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport |
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